Droit du travail

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Rupture conventionnelle : le vice de consentement de l’employeur entraine la requalification en démission

Julien DAMAY

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Voilà un arrêt fort intéressant que nous livre la Cour de cassation même si les cas d'applications sont rares en pratique : Un salarié...

L’Enquête Interne en Entreprise : Pourquoi et Comment s’Y Prendre ?

Julien DAMAY

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L'enquête interne est un levier stratégique indispensable pour toute entreprise soucieuse de préserver un climat social sain et de...

Abus et exécution déloyale de la clause de mobilité

Julien DAMAY

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Une clause de mobilité implique que le salarié accepte à l’avance que son lieu de travail soit modifié. Il ne s’agit pas d’une...

La prime sur le partage de la valeur : fonctionnement et limites

Julien DAMAY

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Réformée en 2022, elle remplace l'ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Elle constitue un excellent moyen notamment pour les...

Révolution sur les congés payés en cas d'arrêt maladie

Julien DAMAY

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droit au repos salarié en congés payés en cas d'arrêt maladie

Abandon de poste et présomption de démission du salarié

Julien DAMAY

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L'employeur peut désormais appliquer une présomption de démission en cas d'abandon de poste caractérisé. Jusqu'à maintenant : L’abandon...

Barème Macron : L'indemnité maximale s'entend en mois de salaire brut

Julien DAMAY

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LE PLAFOND DU BAREME MACRON EST EXPRIME EN BRUT Les employeurs et les salariés ont désormais bien intégré le barème Macron, qui fixe des...

Julien DAMAY

Nullité du licenciement le jour de l'accident du travail

Le cabinet vient récemment d'obtenir l'indemnisation d'un salarié dans le contexte suivant : En vertu des dispositions des articles L...

Julien DAMAY

Faute et insuffisance professionnelle sont elles compatibles?

En matière de licenciement il vaut mieux énoncer clairement les motifs et les qualifier. Dans un arrêt récent de la Cour d'Appel de...

Julien DAMAY

La clause de médiation obligatoire dans le contrat de travail

Dans un avis important la Cour de cassation rendu le 14 juin 2022 (avis n° 15006) estime qu'une clause du contrat de travail prévoyant...

Julien DAMAY

Le départ à la retraite

Le contrat de travail peut être rompu à l’occasion d’une retraite qui peut être définie comme la situation d’une personne qui s’est...

Julien DAMAY

L’astreinte en droit du travail

Une astreinte est une période pendant laquelle un salarié doit pouvoir intervenir, le cas échéant, afin d'accomplir un travail pour...

Les procédés de surveillance des communications des salariés

Julien DAMAY

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Les entreprises ont recours à divers procédés de surveillance des moyens de communications de leurs salariés pour des mesures de sécurité...

TELETRAVAIL : ORGANISATION,TEMPS DE TRAVAIL ET SANTE

Julien DAMAY

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Le télétravail a connu un incontestable et rapide développement dans un contexte de recommandations et d'obligations administratives liés...

Julien DAMAY

Licenciement et obligation de reclassement

L’obligation de reclassement pèse sur l’employeur en cas de licenciement économique ou de licenciement pour inaptitude d’un salarié à son...

Julien DAMAY

Indemnités de licenciement : régime fiscal et social

Au terme d'une action prud’homale, l'application du code du travail peut conduire à la condamnation de l'employeur à verser diverses...

Julien DAMAY

Lieu de travail et clause de mobilité

La clause de mobilité, est une clause qui stipule que le salarié accepte à l’avance que son lieu de travail soit modifié. Il ne s’agit...

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