Julien DAMAY
Publication Barème capitalisation Gazette du Palais 2022
Chaque année ou presque, la Gazette du Palais publie un outil important, utilisé par les magistrats et les avocats spécialisés en matière...
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L'offre de l'assureur doit porter sur tous les préjudices connus
L'assureur doit dans les 5 mois du rapport d'expertise déposé par l'expert, adresser à la victime d'un accident une offre comprenant tous...
Julien DAMAY
Les accidents de la route impliquant un cycliste
Il y a depuis quelques années un accroissement du nombre d’usagers de la voie publique, qui se déplacent selon plusieurs moyens de...
Julien DAMAY
L'indemnisation des souffrances endurées
La victime d’un dommage corporel va le plus souvent éprouver des souffrances physiques ou morales : c’est le pretium doloris – « prix de...
Julien DAMAY
La consolidation du dommage corporel
Lorsqu’une victime subit une lésion corporelle (dommage corporel), lors d’une agression ou d’un accident, elle peut demander réparation...
Julien DAMAY
Les infections nosocomiales
L’infection nosocomiale se définit comme une infection survenue au cours ou au décours d’une prise en charge médicale et qui n’était ni...
Julien DAMAY
Le préjudice esthétique : L'atteinte à l'apparence physique
Le préjudice esthétique sert à indemniser les traces visibles d’un accident : les cicatrices, les déformations ou les mutilations. Il...
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Le départ à la retraite
Le contrat de travail peut être rompu à l’occasion d’une retraite qui peut être définie comme la situation d’une personne qui s’est...
Julien DAMAY
La perte de chance en droit médical
La perte de chance est la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable définitivement perdue. Elle est un substitut d’une...
Julien DAMAY
L’accident de trajet
L’accident de trajet survenant pendant le temps de transport entre le domicile et le lieu de travail est assimilé à un accident du...
Julien DAMAY
L’astreinte en droit du travail
Une astreinte est une période pendant laquelle un salarié doit pouvoir intervenir, le cas échéant, afin d'accomplir un travail pour...
Julien DAMAY
Préjudice corporel : L’aide humaine
L'aide humaine est une composante de la réparation d'un préjudice corporel. Elle conduit à une réparation financière de la nécessité pour...
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Les procédés de surveillance des communications des salariés
Les entreprises ont recours à divers procédés de surveillance des moyens de communications de leurs salariés pour des mesures de sécurité...
Julien DAMAY
Les dommages causés par un ouvrage public
La victime d’un accident causé par un ouvrage public pourra, si plusieurs conditions sont réunies, demander réparation auprès de la...
Julien DAMAY
Le préjudice d'établissement
A la suite d’un accident du travail, médical, ou encore de la voie publique par exemple, la victime peut subir un préjudice...
Julien DAMAY
TELETRAVAIL : ORGANISATION,TEMPS DE TRAVAIL ET SANTE
Le télétravail a connu un incontestable et rapide développement dans un contexte de recommandations et d'obligations administratives liés...
Julien DAMAY
Distinction entre faute grave et faute lourde en droit du travail
Parmi les différents motifs de licenciement se trouve la commission d’une faute disciplinaire par le salarié. Cette faute peut être...
Julien DAMAY
Licenciement et obligation de reclassement
L’obligation de reclassement pèse sur l’employeur en cas de licenciement économique ou de licenciement pour inaptitude d’un salarié à son...
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Pratiques religieuses en entreprise
Dans le secteur public, il y a l’exigence d’un principe de neutralité qui consiste à interdire aux agents publics de manifester leur...
Julien DAMAY
Indemnités de licenciement : régime fiscal et social
Au terme d'une action prud’homale, l'application du code du travail peut conduire à la condamnation de l'employeur à verser diverses...
Droit du Travail - licenciement - rupture conventionnelle - conseil de prud'hommes
Préjudice corporel - spécialiste - accident - indemnisation - CIVI - FGTI - responsabilité médicale - assurances - cycliste - piéton - victimes indirectes
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